Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 19/05/2015

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise En Douce Heure, 
et d’autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet www.endouceheure.fr .

Les présentes conditions de vente sont à disposition sur la page d'accueil du site Internet.

 

 

Article 1. INFORMATIONS LÉGALES

 

Entreprise :  En Douce Heure

Représentant légal : Anne-Sophie MARTIN (née Chéné)

Adresse : Beauchamp, 1 Route de l'Amourette, 24230 Vélines

Téléphone : 06 28 20 40 02

Mail : contact@endouceheure.fr

R.C.S. Bergerac : 514 484 062

n° TVA intercommunautaire : FR 32 514484062 00013

Enregistrement de la marque En Douce Heure à l'INPI sous le n° 09 3 664 258

 

 

Article 2. PRIX

 

Les prix sont indiqués en Euros (€). Ils sont indiqués TTC (toutes taxes comprises, TVA applicable au jour de la commande), et hors frais de port.

Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

Une facture détaillée en Euros (€) accompagne la livraison de votre colis.

 

 

Article 3. COMMANDE

 

Afin de passer commande vous devez obligatoirement :

Renseigner vos données personnelles

Valider votre commande après l'avoir vérifier

Effectuer le paiement dans les conditions prévues

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer en totalité le prix indiqué.

 

 

Article 4. PAIEMENT

 

Le règlement de vos achats s'effectue selon un des modes de règlement suivants :

par carte bancaire ou par paypal (paiement sécurisé en ligne)

par chèque

 

Les articles ne sont envoyés qu'après complet paiement.

 

 

Article 5. LIVRAISON

 

Les articles sont livrés par La Poste en colissimo (colis suivi, distribution sans signature) à l'adresse de livraison indiquée au cours de votre commande (en France métropolitaine uniquement) .

 

Les frais de port varient en fonction du montant de votre commande. Nous vous offrons le transport pour toute commande à partir de 75€ (pour les particuliers, livrable en France métropolitaine à une seule adresse).

 

Les délais de livraison sont de sept (7) jours ouvrables à compter de la transmission de votre commande.

 

Si la livraison ne peut être assurée dans ce délai, vous serez informé au plus tôt et pourrez annuler votre commande. Vous pourrez alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

 

Les articles voyagent à vos frais, risques et périls. Tout colis part de nos locaux en parfait état. Il vous appartient donc de vérifier le colis au moment de sa réception.

En cas de colis endommagé il est préférable de refuser celui-ci et de prévenir l'entreprise En Douce Heure.

 

 

Article 6. RETRACTATION ET RETOUR

 

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les frais de retour des articles sont à votre charge.

Les articles doivent être retournés à l'adresse indiquée à l'article 1, en bon état donc non utilisés, avec la facture originale.

 

L'entreprise  En Douce Heure  ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s'avère non conforme à la commande.

 

 

Article 7. RESPONSABILITE

 

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L'entreprise En Douce Heure ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

La responsabilité de l'entreprise En Douce Heure ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

Article 8. PROPRIÉTÉ

 

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, l'entreprise  En Douce Heure reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

 

Article 9. PROPRIETE INTELECTUELLE

 

Tous les éléments du site internet En Douce Heure sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise En Douce Heure. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

 

 

Article 10. DONNEES PERSONNELLES

 

Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données enregistrées directement sur le site internet.

 

 

Article 11. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.

 

En Douce Heure, Anne-Sophie MARTIN

Beauchamp, 1 Route de l'Amourette - 24230 Vélines

Mail : contact@endouceheure.fr

Téléphone : 06 28 20 40 02

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 9h30 à 17h30

Télécharger les CGV
au format PDF

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1 route de l'amourette à Vélines

mardi, jeudi & vendredi de 14h à 16h
(en-dehors de ces horaires merci de prendre rdv)

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